Politique de confidentialité

Responsable du traitement

S.F.E.R. (SFER / S.F.E.R.), SARL au capital social de 15 244,90 €, dont le siège social est situé 41 rue Saint-Denis, 93110 Rosny-sous-Bois (SIREN 431 416 973), est responsable du traitement des données transmises via les formulaires de ce site. Voir les mentions légales pour l'identité complète de l'éditeur.

Données concernées

Seules les informations que vous saisissez vous-même dans l'un des deux formulaires du site sont concernées :

Formulaire de contact (page Contact) : nom (obligatoire) ; société ou copropriété (facultatif) ; e-mail et/ou téléphone (au moins l'un des deux est nécessaire) ; profil "Vous êtes" (facultatif) ; message (obligatoire).

Formulaire de demande d'audit (page Audit) : profil "Vous êtes" (obligatoire) ; nom (obligatoire) ; société ou copropriété (facultatif) ; e-mail et/ou téléphone (au moins l'un des deux est nécessaire) ; ville ou localisation (facultatif) ; équipements concernés (facultatif) ; message ou contexte (facultatif).

Aucune autre information n'est collectée par ces formulaires.

Finalité

Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement afin de prendre connaissance de votre demande, de vous recontacter et, le cas échéant, de préparer la réponse, l'intervention ou la prestation demandée.

Base juridique

Pour une demande d'audit, de devis ou d'intervention, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : vous nous sollicitez en vue d'une éventuelle prestation, et nous traitons votre message pour y répondre.

Pour une demande générale ne relevant pas de cette logique précontractuelle, le traitement repose sur l'intérêt légitime de S.F.E.R. à répondre aux messages qui lui sont adressés (article 6.1.f du RGPD).

Le simple fait de remplir et d'envoyer un formulaire ne constitue pas, en soi, un consentement au sens du RGPD ; aucune case à cocher d'acceptation de la présente politique n'est demandée.

Destinataires

Au sein de S.F.E.R., les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées ayant besoin d'en prendre connaissance pour traiter votre demande.

Lorsque vous envoyez un formulaire, votre message est transmis, sous la forme d'un e-mail, à l'adresse interneenzo.sfer@orange.fr, relevée par S.F.E.R. pour traiter les demandes reçues par le site.

Interviennent également, en tant que prestataires techniques :

• OVH (OVH SAS, voir les mentions légales)  : hébergement du site et service d'envoi authentifié (SMTP) qui achemine l'e-mail issu du formulaire.
• Orange (Orange SA) : infrastructure de la messagerie @orange.fr sur laquelle l'e-mail est reçu et conservé.

Le formulaire n'est relié à aucune autre application : pas de base de données de demandes, pas d'outil de gestion de la relation client, pas d'outil de mesure d'audience, pas de service tiers de formulaire.

Le traitement du formulaire conserve par ailleurs un journal technique restreint (horodatage, type d'événement, empreinte non réversible de l'adresse IP, longueurs des champs), destiné au bon fonctionnement et à la prévention des abus. Ce journal ne contient ni le contenu de votre message, ni votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone en clair.

Durée de conservation

Les données transmises sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Lorsqu'une demande ne donne lieu à aucune intervention ou relation commerciale, les données sont supprimées à l'issue de son traitement.

Lorsqu'une demande donne lieu à une intervention, une prestation ou une relation commerciale, les informations nécessaires peuvent être intégrées au dossier client correspondant et sont alors conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation, puis, le cas échéant, pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Transferts de données et cookies

Les prestataires techniques mentionnés ci-dessus (OVH, Orange) ont leur siège en France. Cette seule information ne permet pas de garantir la localisation exacte de l'hébergement, du service d'envoi, des serveurs de messagerie, des sauvegardes ou d'un éventuel accès support. Aucune garantie de pays d'hébergement ni d'absence de transfert hors Union européenne n'est donnée ici, ce point n'ayant pas été vérifié précisément. Cette page sera complétée si ces informations sont confirmées ou si un autre prestataire entre en jeu.

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage, aucun stockage local dans le navigateur, aucun outil d'analyse et aucun script tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire à ce jour ; cette page sera mise à jour si cela change.

Droits et contact

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et, lorsque le traitement le permet, d'un droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à enzo.sfer@orange.fr ou par courrier au siège social (41 rue Saint-Denis, 93110 Rosny-sous-Bois).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — www.cnil.fr.